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Rue Herrewege 9
1090 Jette

La régularisation du remplacement des châssis et de la modification de la couleur de la porte d'entrée en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1911545
Référence communale J.12106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2023
Éléments complémentaires 05-01-2024
Dossier complet 12-02-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-03-2024
Début des travaux 01-10-2020
Fin des travaux 20-03-2021
Validité du permis 20-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques