#}

Avenue Odon Warland 69
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'extension du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale ainsi que l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 novembre 2023 au jeudi 16 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 326 m² 342 m² 342 m² 16 m²
Autre 10 m² 22 m² 22 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1908584
Référence communale J.12091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2023
Éléments complémentaires 09-10-2023
Dossier complet 25-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-11-2023
Fin d'enquête publique 16-11-2023
Commission de concertation 24-11-2023
Notification de la décision 18-12-2023
Validité du permis 18-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques