Rue Jules Lahaye 225
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation d'une maison unifamiliale en un immeuble de rapport composé d'un cabinet médical au rez-de-chaussée avec bureaux attenants au 1er étage ainsi qu'un logement aux 2e et 3e étages, avec l'extension du volume en façade arrière au rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 novembre 2023 au jeudi 16 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 217 m² | À déterminer | 217 m² |
Logement | 256 m² | 122 m² | À déterminer | -135 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1904564 |
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Référence communale | J.12061 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 16-04-2024 |
Dossier complet | 20-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2023 |
Commission de concertation | 24-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 04-01-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué