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Rue Pierre Timmermans 33
1090 Jette

Objet de la demande initiale : le remplacement de la porte d'entrée, la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 unités de logement, de la fermeture de l’annexe au rez-de-chaussée, de son changement d’utilisation (ancien pigeonnier) et de la rehausse de sa toiture, de l’aménagement d’une véranda en façade arrière et du remplacement des châssis en façade avant ;
objet de la demande modifiée : le remplacement de la porte d'entrée, la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 unités de logement, de la fermeture de l’annexe au rez-de-chaussée, de son changement d’utilisation (ancien pigeonnier) et de la rehausse de sa toiture, le remplacement des châssis en façade avant ainsi que la démolition de la véranda en infraction en façade arrière ;

Jette
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 230 m² 256 m² - 26 m²
Autres 14 m² 0 m² - -14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1904014
Référence communale J.12059
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-06-2023
Mise en œuvre
Notification
Dossier complet
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • SIAMU
Données publiques