#}

Rue Saint-Norbert 31
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation du remplacement des châssis en façade avant, de la démolition de l'escalier extérieur, de l'aménagement d'une partie du sous-sol en pièces de vie, de la fermeture du volume sous la dalle du salon au rez-de-jardin, de l'aménagement des terrasses aux 1er et 2e étages, de l'abaissement du plancher sous combles et de la construction d'un escalier, la suppression d'une partie du plancher au rez-de-chaussée, l'aménagement d'un escalier entre le rez-de-jardin et le rez-de-chaussée, le percement de baies en façade arrière, des aménagements intérieurs (comprenant e.a. des travaux structurels), la construction d'une annexe au 1er étage, la démolition du balcon au 2e étage, l'aménagement d'une terrasse sur la toiture au 2e étage, la rehausse du mur mitoyen, l'installation d'un plancher et l'aménagement des combles en une pièce de vie/jeu pour enfants, la construction d'une lucarne en façade arrière et l'isolation de la façade arrière, de la toiture et des murs mitoyens

Jette
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 218 m² 253 m² 253 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1903606
Référence communale J.12056
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-06-2023
Éléments complémentaires 23-11-2023
Dossier complet 08-01-2024
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 15-02-2024
Commission de concertation 23-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 27-03-2024
 Fin de la suspension 06-05-2024
Dossier complet (Projet modifié) 06-05-2024
Notification de la décision 28-05-2024
Validité du permis 28-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques