#}

Rue Léon Theodor 109A
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : la construction d'un immeuble de rapport composé de deux unités de logement (1 triplex + 1 duplex) ;
objet de la demande modifiée : la construction d'une maison unifamiliale ;

Jette
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 308 m² À déterminer 308 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1899828
Référence communale J.12038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-04-2023
Éléments complémentaires 29-12-2023
Dossier complet 25-01-2024
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 15-02-2024
Commission de concertation 23-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 28-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques