Rue Léon Theodor 109A
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble de rapport composé de deux unités de logement (1 triplex + 1 duplex)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 308 m² | À déterminer | 308 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1899828 |
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Référence communale | J.12038 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 29-12-2023 |
Dossier complet | 25-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2024 |
Commission de concertation | 23-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 28-03-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué