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Avenue Charles Woeste 202
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'un appartement 2 chambres sous les combles, la régularisation de la construction d'une lucarne dans le versant arrière, l'aménagement d'une terrasse, la transformation d'une ancienne conciergerie en local vélos et la modification d'un escalier en zone de recul dans un immeuble de 10 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 842 m² 842 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1898951
Référence communale J.12030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2023
Éléments complémentaires 16-02-2024
Dossier complet 29-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-04-2024
Fin d'enquête publique 18-04-2024
Commission de concertation 26-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques