Chaussée de Jette 691
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : le changement d'utilisation d'une partie du rez-de-chaussée commercial par la division de 2 commerces en 4 unités commerciales, le placement de 2 évacuations de hotte, le changement d'affectation de la zone de stockage au 1er étage en un appartement 3-chambres, l'aménagement d'une chambre supplémentaire au 2e étage en vue d'y aménager un appartement 3-chambres, la mise en place de 2 terrasses pour les logements, des modifications intérieures (comprenant e.a. des travaux structurels), le remplacement des vitrines, des portes d'entrée, des châssis aux étages, la création de nouvelles baies, le placement d'un auvent et de 5 enseignes ainsi que la modification des matériaux de parement des façades avant ;
objet de la demande modifiée : le changement d'utilisation d'une partie du rez-de-chaussée commercial par la division de 2 commerces en 4 unités commerciales (dont 2 restaurants avec consommation sur place), le placement de 2 évacuations de hotte, le changement d'affectation de la zone de stockage au 1er étage en un appartement 3-chambres, l'aménagement d'une chambre supplémentaire au 2e étage en vue d'y aménager un appartement 3-chambres, la mise en place de 2 terrasses pour les logements, la mise en place d'une toiture verte et de 3 zones techniques, des modifications intérieures (comprenant e.a. des travaux structurels), le remplacement des vitrines, des portes d'entrée, des châssis aux étages, la création de nouvelles baies, le placement d'un auvent et de 5 enseignes ainsi que la modification des matériaux de parement des façades avant et arrière ;
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1898431 |
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Référence communale | J.12029 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 26-06-2023 |
Dossier complet | 10-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2023 |
Commission de concertation | 13-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 15-11-2023 |
Fin de la suspension | 27-12-2023 |
Notification de la décision | 12-03-2024 |
Validité du permis | 12-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué