Chaussée de Wemmel 243A
1090 Jette
Het bouwen van een dakkapel aan de achtergevel, van een balkon op het gelijkvloers, binnen verbouwingen en de isolatie van het dak van een ééngezinswoning
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 179 m² | 185 m² | 185 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1871733 |
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Référence communale | J.11984 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 21-08-2023 |
Dossier complet | 04-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 29-12-2023 |
Validité du permis | 29-12-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué