#}

Chaussée de Wemmel 243A
1090 Jette

Het bouwen van een dakkapel aan de achtergevel, van een balkon op het gelijkvloers, binnen verbouwingen en de isolatie van het dak van een ééngezinswoning

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 185 m² 185 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1871733
Référence communale J.11984
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2023
Éléments complémentaires 21-08-2023
Dossier complet 04-10-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 29-12-2023
Validité du permis 29-12-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques