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Rue des Wallons 20
1090 Jette

La régularisation de l'aménagement des combles et de la création d'un duplex (1er étage et comble), la construction d'une lucarne en façade arrière, le remplacement des châssis en façade avant, la démolition d'une véranda et d'un auvent, la perméabilisation du jardin, des modifications intérieures et l'installation d'une toiture végétalisée sur le toit de l'annexe du premier étage d'une maison de rapport

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 146 m² 149 m² 149 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1866190
Référence communale J.11945
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2022
Éléments complémentaires 13-04-2023
Dossier complet 30-05-2023
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 07-09-2023
Validité du permis 07-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques