Rue des Wallons 20
1090 Jette
La régularisation de l'aménagement des combles et de la création d'un duplex (1er étage et comble), la construction d'une lucarne en façade arrière, le remplacement des châssis en façade avant, la démolition d'une véranda et d'un auvent, la perméabilisation du jardin, des modifications intérieures et l'installation d'une toiture végétalisée sur le toit de l'annexe du premier étage d'une maison de rapport
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 146 m² | 149 m² | 149 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1866190 |
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Référence communale | J.11945 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-04-2023 |
Dossier complet | 30-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 07-09-2023 |
Validité du permis | 07-09-2026 |