Avenue de Jette 150
1090 Jette
Objet de la demande initiale : la division d'un immeuble de rapport composé de 2 duplex en 4 unités de logement ainsi que l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du dernier étage
objet de la demande modifiée : la division d'un immeuble de rapport composé de 2 duplex en 3 unités de logement ainsi que l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du dernier étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 420 m² | 489 m² | 489 m² | 69 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1866182 |
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Référence communale | J.11943 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 08-11-2023 |
Fin de la suspension | 19-12-2023 |
Notification de la décision | 17-01-2024 |
Début des travaux | 20-04-2024 |
Validité du permis | 17-01-2027 |