#}

Avenue de Jette 150
1090 Jette

Objet de la demande initiale : la division d'un immeuble de rapport composé de 2 duplex en 4 unités de logement ainsi que l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du dernier étage
objet de la demande modifiée : la division d'un immeuble de rapport composé de 2 duplex en 3 unités de logement ainsi que l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du dernier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 420 m² 489 m² 489 m² 69 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1866182
Référence communale J.11943
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 08-11-2023
 Fin de la suspension 19-12-2023
Notification de la décision 17-01-2024
Début des travaux 20-04-2024
Validité du permis 17-01-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques