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Rue René Reniers 73
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe aux rez-de-chaussée, 1er et 2e étages, le placement d'un escalier extérieur, le réaménagement intérieur (comprenant des travaux structurels), l'excavation d'une partie du rez-de-chaussée dans le but de rabaisser le niveau de la dalle de sol, la transformation d'une buanderie en chambre au rez-de-chaussée, la rénovation des combles ainsi que la construction d'une lucarne en façade arrière en vue d'y aménager deux chambres et une salle de douche supplémentaires, le remplacement des châssis et le placement d'une descente d'eau pluviale en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 266 m² 266 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1855868
Référence communale J.11879
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2022
Éléments complémentaires 12-05-2023
Dossier complet 06-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-03-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 24-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-05-2023
 Fin de la suspension 24-11-2023
Notification de la décision 27-06-2023
Début des travaux 28-06-2023
Validité du permis 27-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques