Rue René Reniers 73
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une annexe aux rez-de-chaussée, 1er et 2e étages, le placement d'un escalier extérieur, le réaménagement intérieur (comprenant des travaux structurels), l'excavation d'une partie du rez-de-chaussée dans le but de rabaisser le niveau de la dalle de sol, la transformation d'une buanderie en chambre au rez-de-chaussée, la rénovation des combles ainsi que la construction d'une lucarne en façade arrière en vue d'y aménager deux chambres et une salle de douche supplémentaires, le remplacement des châssis et le placement d'une descente d'eau pluviale en façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 245 m² | 266 m² | 266 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1855868 |
---|---|
Référence communale | J.11879 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 12-05-2023 |
Dossier complet | 06-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2023 |
Commission de concertation | 24-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-05-2023 |
Fin de la suspension | 24-11-2023 |
Notification de la décision | 27-06-2023 |
Début des travaux | 28-06-2023 |
Validité du permis | 27-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué