Rue Léon Theodor 54
1090 Jette
Le changement d'affectation d'un commerce en atelier de couture (activité artisanale), la démolition et la reconstruction d'une extension au rez-de-chaussée arrière et la régularisation de la vitrine en façade avant d'un immeuble avec 3 logements aux étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1855466 |
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Référence communale | J.11877 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 10-11-2022 |
Dossier complet | 23-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 27-01-2023 |
Début des travaux | 20-02-2023 |
Fin des travaux | 21-03-2023 |
Validité du permis | 27-01-2026 |
Instances d'avis
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