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Rue Léon Theodor 54
1090 Jette

Le changement d'affectation d'un commerce en atelier de couture (activité artisanale), la démolition et la reconstruction d'une extension au rez-de-chaussée arrière et la régularisation de la vitrine en façade avant d'un immeuble avec 3 logements aux étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 82 m² 82 m² 9 m²
Logement 276 m² 274 m² 274 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1855466
Référence communale J.11877
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2022
Éléments complémentaires 10-11-2022
Dossier complet 23-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-01-2023
Début des travaux 20-02-2023
Fin des travaux 21-03-2023
Validité du permis 27-01-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques