Rue Jean-Baptiste Serkeyn 1
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la transformation d'une maison unifamiliale en une maison médicale, la modification de certains châssis et des lucarnes, le placement de gravier dans la zone de jardin et des transformations intérieures
objet de la demande modifiée: la transformation d'une maison unifamiliale en une maison médicale, la modification de certains châssis et des lucarnes, l'aménagement d'une zone de jardin et des transformations intérieures
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 240 m² | 240 m² | 240 m² |
Logement | 240 m² | 0 m² | 0 m² | -240 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1855147 |
---|---|
Référence communale | J.11875 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-09-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-11-2022 |
Dossier complet | 21-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2022 |
Commission de concertation | 16-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 09-01-2023 |
Fin de la suspension | 02-02-2023 |
Notification de la décision | 06-03-2023 |
Validité du permis | 06-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué