Rue Léopold Peret 21
1090 Jette
Het plaatsen van een houten draagstructuur met zonnepanelen langs de achtergevel en de wijziging van de ramen langs de voorgevel van een ééngezinswoning
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1853500 |
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Référence communale | J.11870 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 10/SFD/1917617 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 15-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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