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Rue Rosalie Uyttenhove 33
1090 Jette

Le remplacement d'un châssis coulissant par un châssis oscillo-battant et l'installation de caissons pour screens occultants en façade avant dans un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1849817
Référence communale J.11849
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2022
Dossier complet 25-08-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-09-2022
Début des travaux 07-03-2023
Fin des travaux 08-03-2023
Validité du permis 16-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques