Rue Rosalie Uyttenhove 33
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1849817
Référence communale J.11849
Identifiant 1849817
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 4 octobre 2022 au mardi 4 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Le remplacement d'un châssis coulissant par un châssis oscillo-battant et l'installation de caissons pour screens occultants en façade avant dans un immeuble à appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2022
Notification de la décision 16-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-12-2021 10/AC/1829023
11-09-2020 10/PU/1760037
22-02-2020 10/AC/1746870
13-02-2020 10/GOU_PU/1742039
18-11-2019 10/AC/1732193
09-08-2019 10/PU/1722090 14-01-2020
14-08-2015 PU/576898 11-05-2017
19-12-2012 PU/480723 05-04-2013
26-10-2011 PU/407695 08-02-2012
01-04-2011 PU/402542 21-11-2011
20-01-2011 PU/402489 12-07-2012

Ligne du temps