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Avenue Van Beesen 10
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le remplacement de la toiture en vue d'aménager les combles et une lucarne inversée dans le versant arrière ainsi que le remplacement des châssis et l'isolation de la façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 326 m² 313 m² 313 m² -13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1849311
Référence communale J.11842
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2022
Éléments complémentaires 31-08-2022
Dossier complet 29-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-10-2022
Fin d'enquête publique 10-11-2022
Commission de concertation 18-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-12-2022
 Fin de la suspension 01-03-2023
Notification de la décision 12-04-2023
Validité du permis 12-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques