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Avenue de Laeken 33
1090 Jette

Le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial (chocolaterie comprenant un salon de dégustation en snack) et le remplacement de l'enseigne en façade avant

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 191 m² 191 m² 191 m² 0 m²
Logement 738 m² 738 m² 738 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1846803
Référence communale J.11827
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2022
Dossier complet 05-08-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-10-2022
Début des travaux 16-11-2022
Fin des travaux 01-05-2023
Validité du permis 11-10-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques