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Avenue de l'Arbre Ballon 24
1090 Jette

L'installation d'une borne "bancontact" le long d'un accès piéton menant au parking du supermarché Delhaize situé Avenue de l'Arbre Ballon

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1845727
Référence communale J.11816
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2022
Éléments complémentaires 26-09-2022
Dossier complet 08-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-01-2023
Début des travaux 15-05-2023
Fin des travaux 29-06-2023
Validité du permis 16-01-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques