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Avenue du Laerbeek 74
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : le déplacement d'une grille avec porte électrique existante vers l'intérieur du terrain ainsi que le remplacement d'une cabine à haute tension existante par une nouvelle cabine à puissance électrique plus puissante (1000 kVA) en vue d'installer des bornes de recharge pour voitures électriques sur le parking existant d'un immeuble de bureaux et de zones de stockage et la régularisation du nombre de places de stationnement

objet de la demande modifiée : la régularisation du déplacement de la grille avec porte électrique existante vers l'intérieur du terrain, du remplacement d'une cabine existante par une nouvelle cabine à puissance électrique plus puissante (1000 kVA), de l'installation de bornes de recharge pour voitures électriques, de la modification du nombre d'emplacements de stationnement, de la construction d'un abri à vélos et de la construction d'une installation fixe de type container "coffee corner" sur le parking existant d'un immeuble de bureaux et de zones de stockage

Jette
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 16 m² 18 m² À déterminer 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1844422
Référence communale J.11809
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-06-2022
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 15-02-2024
Commission de concertation 23-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 13-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 22-01-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques