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Avenue Capart 22
1090 Jette

Le remplacement de la porte d'entrée et des châssis en aluminium par des châssis en bois peint en blanc en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1843684
Référence communale J.11807
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2022
Dossier complet 14-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-08-2022
Début des travaux 27-10-2022
Fin des travaux 02-11-2022
Validité du permis 16-08-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques