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Rue René Reniers 57
1090 Jette

La régularisation de la transformation d'un immeuble de 2 appartements en une maison unifamiliale, de la construction d'une extension au rez-de-chaussée en façade arrière, d'un auvent au 2e étage et des modifications structurelles

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 255 m² 255 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1835686
Référence communale J.11754
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2022
Éléments complémentaires 07-06-2022
Dossier complet 19-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-08-2022
 Fin de la suspension 28-09-2022
Notification de la décision 21-10-2022
Début des travaux 17-12-2022
Fin des travaux 30-08-2023
Validité du permis 21-10-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques