Rue René Reniers 57
1090 Jette
La régularisation de la transformation d'un immeuble de 2 appartements en une maison unifamiliale, de la construction d'une extension au rez-de-chaussée en façade arrière, d'un auvent au 2e étage et des modifications structurelles
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 250 m² | 255 m² | 255 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1835686 |
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Référence communale | J.11754 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-06-2022 |
Dossier complet | 19-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 22-08-2022 |
Fin de la suspension | 28-09-2022 |
Notification de la décision | 21-10-2022 |
Début des travaux | 17-12-2022 |
Fin des travaux | 30-08-2023 |
Validité du permis | 21-10-2025 |
Instances d'avis
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