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Rue Antoine Baeck 79
1090 Jette

La régularisation de la transformation d'une annexe et de la construction d'une terrasse en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 107 m² 107 m² 107 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1833453
Référence communale J.11739
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2022
Dossier complet 04-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 29-04-2022
Début des travaux 12-04-2022
Fin des travaux 12-04-2022
Validité du permis 29-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques