Boulevard de Smet de Naeyer 198
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la construction d'une extension en façade arrière, l'aménagement d'une terrasse aux 1er et 2e étages, des transformations intérieures, la modification des châssis en façade arrière et de la porte de garage d'une maison unifamiliale
objet de la demande modifiée: la construction d'une extension en façade arrière, l'aménagement d'une terrasse aux 1er et 2e étages, des transformations intérieures, la modification des châssis et de la porte de garage d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 209 m² | 223 m² | 223 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1831918 |
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Référence communale | J.11729 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 17-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 24-05-2022 |
Dossier complet | 01-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 09-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2022 |
Commission de concertation | 01-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 04-08-2022 |
Fin de la suspension | 13-10-2022 |
Notification de la décision | 02-11-2022 |
Début des travaux | 27-02-2023 |
Validité du permis | 02-11-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué