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Boulevard de Smet de Naeyer 198
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la construction d'une extension en façade arrière, l'aménagement d'une terrasse aux 1er et 2e étages, des transformations intérieures, la modification des châssis en façade arrière et de la porte de garage d'une maison unifamiliale
objet de la demande modifiée: la construction d'une extension en façade arrière, l'aménagement d'une terrasse aux 1er et 2e étages, des transformations intérieures, la modification des châssis et de la porte de garage d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 209 m² 223 m² 223 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1831918
Référence communale J.11729
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2022
Éléments complémentaires 24-05-2022
Dossier complet 01-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 09-06-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 01-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-08-2022
 Fin de la suspension 13-10-2022
Notification de la décision 02-11-2022
Début des travaux 27-02-2023
Validité du permis 02-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques