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Rue Ferdinand Lenoir 66
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation du remplacement des châssis en bois blanc par des châssis en PVC de même couleur en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1828726
Référence communale J.11702
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2022
Dossier complet 04-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 06-05-2022
Notification de la décision 14-06-2022
Début des travaux 24-05-2022
Fin des travaux 24-05-2022
Validité du permis 14-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques