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Rue Corneille De Clercq 17
1090 Jette

La régularisation de la fermeture d'une terrasse au 1er étage côté gauche en façade arrière d'un immeuble de 6 appartements, le changement des châssis et des transformations intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 92 m² 96 m² 96 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1827267
Référence communale J.11688
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2021
Éléments complémentaires 21-03-2022
Dossier complet 02-05-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 19-07-2022
 Fin de la suspension 18-10-2022
Notification de la décision 27-10-2022
Début des travaux 12-11-2022
Fin des travaux 28-11-2022
Validité du permis 27-10-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques