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Rue Remy Soetens 53
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition d'un escalier en béton en infraction et la modification d'un balcon ainsi que l'aménagement d'un nouvel escalier au 1er étage en façade arrière d'un immeuble de 3 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 87 m² 87 m² 87 m² 0 m²
Autre 87 m² 87 m² 87 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1826707
Référence communale J.11680
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2021
Éléments complémentaires 24-02-2022
Dossier complet 17-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 06-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-06-2022
 Fin de la suspension 28-09-2022
Notification de la décision 21-10-2022
Début des travaux 15-05-2023
Validité du permis 21-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques