Rue des Wallons 48
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : l'extension du volume en façade arrière au rez-de-chaussée et au 1er étage en vue de transformer une maison unifamiliale existante en deux unités de logement comprenant un studio au rez-de-chaussée et un duplex avec deux chambres aux 1er et 2e étages ;
objet de la demande modifiée : la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la régularisation du remplacement des châssis et de la porte d'entrée en façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 mars 2023 au jeudi 13 avril 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 155 m² | 172 m² | À déterminer | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1826485 |
|---|---|
| Référence communale | J.11676 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 21-12-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 01-03-2023 |
| Dossier complet | 23-03-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 30-03-2023 |
| Fin d'enquête publique | 13-04-2023 |
| Commission de concertation | 21-04-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 03-05-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué