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Rue Léon Dopéré 44
1090 Jette

Objet de la demande initiale : le remplacement des châssis en bois de couleur blanche par des châssis en PVC blancs et le remplacement de la porte de garage de la façade avant d'une maison unifamiliale ; objet de la demande modifiée : le remplacement des châssis en bois de couleur blanche par des châssis similaires aux 1er et 2eme étages en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 189 m² 189 m² 189 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1811630
Référence communale J.11631
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2021
Dossier complet 03-12-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 13-01-2022
 Fin de la suspension 28-03-2022
Notification de la décision 29-04-2022
Début des travaux 10-10-2022
Fin des travaux 12-10-2022
Validité du permis 29-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques