Rue Léon Dopéré 44
1090 Jette
Objet de la demande initiale : le remplacement des châssis en bois de couleur blanche par des châssis en PVC blancs et le remplacement de la porte de garage de la façade avant d'une maison unifamiliale ; objet de la demande modifiée : le remplacement des châssis en bois de couleur blanche par des châssis similaires aux 1er et 2eme étages en façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 189 m² | 189 m² | 189 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1811630 |
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Référence communale | J.11631 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2021 |
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Dossier complet | 03-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 13-01-2022 |
Fin de la suspension | 28-03-2022 |
Notification de la décision | 29-04-2022 |
Début des travaux | 10-10-2022 |
Fin des travaux | 12-10-2022 |
Validité du permis | 29-04-2025 |
Instances d'avis
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