Avenue de Jette 177
1090 Jette
Enquête publique terminée
La rénovation d'un immeuble de rapport composé de 3 logements, la création d'un duplex au rez-de-chaussée arrière et 1er étage, avec la construction d'une véranda en façade arrière au rez-de-chaussée, la réouverture des balcons aux 2ème et 3ème étages et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 4ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 février 2022 au jeudi 17 février 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1811327 |
|---|---|
| Référence communale | J.11630 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-10-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 08-12-2021 |
| Dossier complet | 20-01-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Début d'enquête publique | 03-02-2022 |
| Fin d'enquête publique | 17-02-2022 |
| Commission de concertation | 25-02-2022 |
| Notification de la décision | 14-06-2022 |
| Début des travaux | 15-04-2023 |
| Validité du permis | 14-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation