Avenue de Jette 177
1090 Jette
Enquête publique terminée
La rénovation d'un immeuble de rapport composé de 3 logements, la création d'un duplex au rez-de-chaussée arrière et 1er étage, avec la construction d'une véranda en façade arrière au rez-de-chaussée, la réouverture des balcons aux 2ème et 3ème étages et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 4ème étage
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 3 février 2022 au jeudi 17 février 2022
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1811327 |
|---|---|
| Référence communale | J.11630 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
19-10-2021
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
02-12-2021
|
| Compléments |
08-12-2021
|
| Dossier complet |
20-01-2022
|
| Enquête publique |
03-02-2022
17-02-2022 |
| Commission de concertation |
25-02-2022
|
| Avis fonctionnaire délégué |
25-02-2022
|
| Avis siamu |
13-05-2022
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| Décision (notification) |
14-06-2022
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| Mise en œuvre |
15-04-2023
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| Validité |
14-06-2025
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