Avenue de Jette 177
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1811327
Référence communale J.11630
Identifiant 1811327
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 3 février 2022 au jeudi 17 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La rénovation d'un immeuble de rapport composé de 3 logements, la création d'un duplex au rez-de-chaussée arrière et 1er étage, avec la construction d'une véranda en façade arrière au rez-de-chaussée, la réouverture des balcons aux 2ème et 3ème étages et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 4ème étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2021
Éléments complémentaires 08-12-2021
Début d'enquête publique 03-02-2022
Fin d'enquête publique 17-02-2022
Commission de concertation 25-02-2022
Notification de la décision 14-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 366 m² 404 m² Donnée manquante
Autre 78 m² 56 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-03-2022 10/AC/1836001

Ligne du temps