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Rue Léon Theodor 14
1090 Jette

La régularisation du remplacement des châssis en aluminium par des châssis en PVC blanc en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1801643
Référence communale J.11618
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1842684

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2021
Éléments complémentaires 01-02-2022
Dossier complet 15-03-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-04-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques