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Rue Jean-Baptiste Serkeyn 87
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : la démolition de trois boxes de garage et la construction d'un immeuble de rapport de quatre unités de logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 mars 2022 au jeudi 17 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 425 m² 425 m² 425 m²
Autre 85 m² 0 m² Donnée manquante -85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1799971
Référence communale J.11609
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2021
Éléments complémentaires 04-02-2022
Dossier complet 24-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-03-2022
Fin d'enquête publique 17-03-2022
Commission de concertation 25-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-10-2022
 Fin de la suspension 11-01-2023
Notification de la décision 10-02-2023
Début des travaux 11-03-2024
Validité du permis 10-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques