#}

Rue Fernande Volral 19
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation du remplacement de châssis et de la porte d'entrée en PVC blanc en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 février 2022 au jeudi 17 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1798522
Référence communale J.11597
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2021
Éléments complémentaires 22-12-2021
Dossier complet 27-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-02-2022
Fin d'enquête publique 17-02-2022
Commission de concertation 25-02-2022
Notification de la décision 01-04-2022
Début des travaux 15-03-2022
Fin des travaux 15-03-2022
Validité du permis 01-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques