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Avenue de Jette 153
1090 Jette

Modification du nombre de logements dans un immeuble à appartement : régularisation d'un studio au rez-de-chaussée (3x app. 1 chambre + 1x studio)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 275 m² 275 m² À déterminer 0 m²
Autre 20 m² 20 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1797338
Référence communale J.11592
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1834027

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2021
Dossier complet 28-10-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 11-02-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques