Rue Léopold I 322
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation d'une maison bifamiliale en une maison unifamiliale, la démolition/reconstruction d'une extension au rez-de-chaussée arrière, l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du 1er étage, la modification de l'extension au 1er étage en façade arrière ainsi que du brisis et des transformations intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 mars 2022 au jeudi 17 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 228 m² | 206 m² | 206 m² | -21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1793998 |
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Référence communale | J.11565 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2021 |
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Dossier complet | 14-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2022 |
Commission de concertation | 25-03-2022 |
Notification de la décision | 29-04-2022 |
Début des travaux | 01-10-2020 |
Fin des travaux | 31-12-2022 |
Validité du permis | 29-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué