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Rue Léopold I 322
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'une maison bifamiliale en une maison unifamiliale, la démolition/reconstruction d'une extension au rez-de-chaussée arrière, l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du 1er étage, la modification de l'extension au 1er étage en façade arrière ainsi que du brisis et des transformations intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 mars 2022 au jeudi 17 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 228 m² 206 m² 206 m² -21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1793998
Référence communale J.11565
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2021
Dossier complet 14-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-03-2022
Fin d'enquête publique 17-03-2022
Commission de concertation 25-03-2022
Notification de la décision 29-04-2022
Début des travaux 01-10-2020
Fin des travaux 31-12-2022
Validité du permis 29-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques