#}

Place Reine Astrid 24-26
1090 Jette

La transformation d'un logement en 4 appartements aux 1er, 2e et 3e étages, le maintien du commerce au rez-de-chaussée, la construction de deux lucarnes et la modification des châssis en façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 282 m² 123 m² 123 m² -159 m²
Logement 161 m² 353 m² 353 m² 192 m²
Autre 26 m² 0 m² 0 m² -26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 10/PU/1793624
Référence communale J.11556
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 15-07-2021
Éléments complémentaires 14-10-2021
Dossier complet 29-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-03-2022
 Fin de la suspension 01-06-2022
Notification de la décision 22-06-2022
Début des travaux 03-04-2023
Validité du permis 22-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques