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Boulevard de Smet de Naeyer 209
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'une annexe existante en façade arrière d'une maison unifamiliale avec une profession libérale au rez-de-chaussée, des transformations intérieures, l'aménagement d'une terrasse au 1er étage et la régularisation d'une lucarne

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 mars 2022 au jeudi 17 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 331 m² 236 m² 236 m² -95 m²
Autre 98 m² 115 m² 115 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1792889
Référence communale J.11549
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2021
Éléments complémentaires 10-12-2021
Dossier complet 28-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-03-2022
Fin d'enquête publique 17-03-2022
Commission de concertation 25-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2022
 Fin de la suspension 22-06-2022
Notification de la décision 12-08-2022
Début des travaux 10-11-2023
Validité du permis 12-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques