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Rue des Flamands 26
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1791051
Identifiant1791051
Référence communaleJ.11534

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-06-2021
Éléments complémentaires 19-08-2021
Accusé de réception dossier complet 17-09-2021
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le remplacement des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21463C0383/00P007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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