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Rue Van Swae 46
1090 Jette

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1788904
Identifiant1788904
Référence communaleJ.11523

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2021
Éléments complémentaires 27-08-2021
Accusé de réception dossier complet 06-10-2021
Notification de la décision 03-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation d'une maison de rapport (2 unités) en une maison unifamiliale (et la régularisation d'une véranda au rez-de-chaussée)

Parcelles cadastrales concernées

21464D0118/00T009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 170 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps