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Rue Van Swae 46
1090 Jette

La transformation d'une maison de rapport (2 unités) en une maison unifamiliale (et la régularisation d'une véranda au rez-de-chaussée)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 0 m² 0 m² -170 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1788904
Référence communale J.11523
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2021
Éléments complémentaires 27-08-2021
Dossier complet 06-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 03-11-2021
Début des travaux 01-06-2018
Validité du permis 03-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques