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Rue Gustave Gilson 97
1090 Jette

Het verbouwen van het perceel om een afgesloten tuin te crëeren en het plaatsen van een raam in de zijgevel van een ééngezinswoning

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 196 m² 196 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1787781
Référence communale J.11510
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2021
Éléments complémentaires 20-08-2021
Dossier complet 04-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-10-2021
Début des travaux 14-11-2022
Fin des travaux 27-08-2023
Validité du permis 25-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques