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Rue Gustave Gilson 97
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1787781
Identifiant1787781
Référence communaleJ.11510

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2021
Éléments complémentaires 20-08-2021
Accusé de réception dossier complet 04-10-2021
Notification de la décision 25-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21010B0148/00V000, 21010B0148/00K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 161 m² 196 m² 196 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-05-2016 PU/601596 17-02-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps