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Avenue Charles Woeste 194
1090 Jette

La régularisation d'une véranda et de l'imperméabilisation d'une partie du jardin d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 263 m² 263 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1785774
Référence communale J.11493
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2021
Éléments complémentaires 23-06-2021
Dossier complet 18-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-09-2021
Validité du permis 21-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques