FR    NL   

Chaussée de Wemmel 10
1090 Jette

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova10/PU/1776567
Identifiant1776567
Référence communaleJ.11442

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2021
Éléments complémentaires 07-05-2021
Accusé de réception dossier complet 28-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 02-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le non-respect du permis J.10804 : la régularisation du changement d'affectation et de la modification de volume de 5 boxes de garage en commerce (pépinière), le percement de 2 baies dans le mur mitoyen, la modification du mur de clôture à front de rue et du portail ainsi que le placement d'enseignes, la suppression de 3 boxes de garages en bureau et stockage

Parcelles cadastrales concernées

21463C0379/00X000, 21463C0376/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-10-2018 PU/701535 06-06-2019 Octroyé
22-07-2013 PU/490149 17-09-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici
 Documents disponibles ici
 J.11442_Annexe 1.pdf
 J.11442_Annexe 2.pdf
 J.11442_INS.pdf
 J.11442_PEB.pdf
 J.11442_PEB_note calcul.pdf
 J.11442_Photos.pdf
 J.11442_Plan_existant_r+1.pdf
 J.11442_Plan_existant_rdc.pdf
 J.11442_Plan_projeté_r+1.pdf
 J.11442_Plans_synthèse.pdf
 J.11442_SIAMU fiche descriptive.pdf
 J.11442_SIAMU formulaire.pdf
 J.11442_Titre_propriété.pdf
 J.11442_existant_coupes_façades.pdf
 J.11442_note_explicative.pdf
 J.11442_plan_implantation.pdf
 J.11442_plan_projeté_coupes_façades.pdf
 J.11442_plan_projeté_rdc.pdf
 J.11442_Annexe 1_modif.pdf
 J.11442_INS_modif.pdf
 J.11442_PEB_modif.pdf
 J.11442_PEB_note calcul_modif.pdf
 J.11442_Photos_modif.pdf
 J.11442_Plan_existant_r+1_modif.pdf
 J.11442_Plan_existant_rdc_modif.pdf
 J.11442_Plan_projeté_r+1_modif.pdf
 J.11442_Plan_projeté_rdc_modif.pdf
 J.11442_Plans_synthèse_modif.pdf
 J.11442_SIAMU fiche descriptive_modif.pdf
 J.11442_SIAMU formulaire_modif.pdf
 J.11442_existant_coupes_façades_modif.pdf
 J.11442_note_explicative_modif.pdf
 J.11442_plan_implantation_modif.pdf
 J.11442_plan_projeté_coupes_façades_modif.pdf
 plans_situation existante_ coupes façades.pdf
 Annexe_1_B.pdf
 coupe_façade_situation projetée_B.pdf
 Façades_coupes_situation existante_B.pdf
 note_explicative_B.pdf
 Photos_B.pdf
 Plan R+1_situation existante_B.pdf
 Plan R+1_situation projetée_B.pdf
 plan rez_situation existante_B.pdf
 plan_implantation_B.pdf
 plan rez_situation projetée_B.pdf
 plans_synthèses_B.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps