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Rue Antoine Baeck 106
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1776494
Identifiant1776494
Référence communaleJ.11438

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2021
Éléments complémentaires 31-05-2021
Accusé de réception dossier complet 24-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-07-2021
 Fin de la suspension 18-10-2021
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21463C0422/02K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-05-2012 PU/465492 05-11-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps