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Rue Corneille De Clercq 44
1090 Jette

La modification des menuiseries et de la couleur de la façade avant, la modification des baies, la suppression d'un balcon en façade arrière et la rénovation d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 152 m² 155 m² 155 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1770484
Référence communale J.11403
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2020
Éléments complémentaires 15-03-2021
Dossier complet 14-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 07-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-05-2021
 Fin de la suspension 02-08-2021
Notification de la décision 27-08-2021
Début des travaux 11-01-2023
Validité du permis 27-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques