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Rue de Moranville 6
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1770309
Identifiant1770309
Référence communaleJ.11394

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement de destination d'un atelier de carrosserie et d'un arrière bâtiment en un appartement 3 chambres, de la modification des châssis et de la porte de garage au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21464D0085/00L002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-10-2016 PU/613581 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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