Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Objet
la régularisation du changement de destination d'un atelier de carrosserie et d'un arrière bâtiment en un appartement 3 chambres, de la modification des châssis et de la porte de garage au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport
Parcelles cadastrales concernées
21464D0085/00L002
Modification des superficies plancher
Aucune donnée
Historique des permis
Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.