#}

Rue Edouard Faes 95
1090 Jette

La régularisation simplifiée de l'agrandissement des caves en sous-sol d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 305 m² 305 m² 305 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1769742
Référence communale J.11388
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2020
Éléments complémentaires 10-02-2021
Dossier complet 11-03-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 20-04-2021
Début des travaux 23-03-2021
Fin des travaux 23-03-2021
Validité du permis 20-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques