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Rue Edouard Faes 95
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1769742
Identifiant1769742
Référence communaleJ.11388

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation simplifiée de l'agrandissement des caves en sous-sol d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21464D0161/00R013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-07-2015 PU/567088 22-09-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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