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Avenue Carton de Wiart 66
1090 Jette

La régularisation de la transformation d'un immeuble de deux unités de logement en une maison unifamiliale

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1767787
Référence communale J.11383
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2020
Éléments complémentaires 06-08-2021
Dossier complet 16-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-09-2021
Validité du permis 22-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques