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Rue de l'Eglise Saint-Pierre 54A
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1767615
Identifiant1767615
Référence communaleJ.11382

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement de destination d'un bureau au premier étage en logement, de l'aménagement d'une terrasse à l'arrière au deuxième étage et du remplacement des châssis en façade avant, le changement de destination du magasin en cabinet de kinésithérapie (équipement) à l'avant du rez-de-chaussée et le remplacement des châssis au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21010B0001/00T016

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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