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Rue de l'Eglise Saint-Pierre 54A
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 7 jours

Références

Référence Nova10/PU/1767615
Identifiant1767615
Référence communaleJ.11382

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2020
Éléments complémentaires 13-04-2021
Accusé de réception dossier complet 07-06-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 02-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement de destination d'un bureau au premier étage en logement, de l'aménagement d'une terrasse à l'arrière au deuxième étage et du remplacement des châssis en façade avant, le changement de destination du magasin en cabinet de kinésithérapie (équipement) à l'avant du rez-de-chaussée et le remplacement des châssis au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21010B0001/00T016

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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