Rue de l'Eglise Saint-Pierre 54A
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation du changement de destination d'un bureau au premier étage en logement, de l'aménagement d'une terrasse à l'arrière au deuxième étage et du remplacement des châssis en façade avant, le changement de destination du magasin en cabinet de kinésithérapie (équipement) à l'avant du rez-de-chaussée et le remplacement des châssis au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1767615 |
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Référence communale | J.11382 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 13-04-2021 |
Dossier complet | 07-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2021 |
Commission de concertation | 02-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 23-07-2021 |
Fin de la suspension | 23-01-2022 |
Notification de la décision | 20-05-2022 |
Validité du permis | 20-05-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué