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Rue Amélie Gomand 41
1090 Jette

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1767608
Identifiant1767608
Référence communaleJ.11381

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'abattage de 3 arbres à hautes tiges

Parcelles cadastrales concernées

21463D0396/00H002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-03-2014 PU/499278 26-08-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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