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Square Jules Lorge 14
1090 Jette

Le réaménagement intérieur avec interventions structurelles, l'aménagement d'une terrasse en façade arrière, la suppression d'une dalle de béton en zone de cour et jardin, l'isolation et la modification de baies en façade arrière, le remplacement des châssis et le changement d'affectation d'un commerce au rez-de-chaussée avec logement aux étages en une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 48 m² 0 m² 0 m² -48 m²
Logement 160 m² 208 m² 208 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 10/PU/1764813
Référence communale J.11361
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 30-10-2020
Éléments complémentaires 14-12-2020
Dossier complet 22-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 26-02-2021
Notification de la décision 30-03-2021
Début des travaux 12-07-2021
Validité du permis 30-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques